PRÉAMBULE
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après dénommées les « Conditions générales ») régissent, à l’exclusion de toute autre disposition, les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.13bonaparte.com (ci-après dénommé « Utilisateur », «Client» ou «Vous») et le commerçant 13bonaparte.com, appartenant à 13 BONAPARTE (13 B SAS), dont le siège social est situé au 2 bis rue de Normandie, 75003 Paris, France ; immatriculé sous le numéro 528 395 437 au Registre du commerce et des sociétés de Paris (ci-après dénommé «13 B SAS»). Les présentes conditions générales de vente sont seules applicables et prévalent sur toutes autres conditions, sauf disposition contraire prévue au préalable, expressément et par écrit. 13 BONAPARTE se réserve le droit de modifier sans préavis certaines dispositions de ses conditions générales ; par conséquent, celles-ci doivent être relues au préalable à chaque fois qu’une commande est passée sur le site www.13bonaparte.com (ci-après dénommé le « Site »). Ces modifications prendront effet dès leur mise en ligne et ne s’appliqueront pas aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat effectué sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions générales ainsi que les Conditions d’utilisation qui y sont mentionnées.
13 BONAPARTE utilise le site Internet pour proposer à la vente des produits textiles et des accessoires fabriqués par 13 BONAPARTE (ci-après dénommés les « Produits ») aux Utilisateurs naviguant sur le site www.13bonaparte.com.
Il est précisé que l'achat de Produits sur le site web est réservé aux personnes physiques non professionnelles âgées de 18 ans ou plus et jouissant de la pleine capacité juridique. Le site Internet n’autorise pas l’achat de produits en vue de leur revente. À cet égard, l’attention de l’Utilisateur est tout particulièrement attirée sur le fait que ses commandes ne doivent pas dépasser vingt (20) produits par commande. Nous pouvons également, à notre entière discrétion, refuser toute commande présentant un caractère anormal. Toute commande d’un Produit proposé à la vente sur le site Internet implique l’acceptation pleine et sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions générales de vente.
PASSER UNE COMMANDE
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition les moyens suivants :
- sur Internet, sur notre site web : www.13bonaparte.com, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
- via le service client de 13 BONAPARTE : + 33 1 42 71 83 15, du lundi au vendredi, de 10 h 30 à 19 h 30.
Le processus de commande se déroule en trois (3) étapes successives. Une fois que vous avez sélectionné vos produits (en choisissant la taille, la couleur et la quantité) et validé votre commande, vous devez procéder comme suit :
- Créez votre compte ou connectez-vous si vous en possédez déjà un.
- Acceptez les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de votre commande (intitulée « Récapitulatif »).
- Choisissez votre mode de paiement.
Une fois que vous avez choisi votre mode de paiement, vous devez régler votre commande, ce qui rend définitif et irrévocable le contrat de vente vous liant à 13BONAPARTE.
La création d'un compte entraîne automatiquement l'abonnement à la newsletter « 13 BONAPARTE ».
Pour vous désabonner depuis votre compte 13 BONAPARTE, cliquez sur « newsletter » et sélectionnez l'option souhaitée.
INFORMATIONS SUR LE PRODUIT
13 BONAPARTE apporte le plus grand soin à la mise en ligne des informations relatives aux caractéristiques essentielles des Produits, notamment au moyen de fiches techniques détaillées et de nombreuses photographies illustrant les Produits, conformément aux normes les plus strictes du marché. Seuls les Produits figurant sur le Site à la date de la commande du Client sont proposés à la vente. Les offres de produits et de prix sont valables, sous réserve de disponibilité des stocks, tant qu’elles figurent sur le Site. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est la taxe applicable sur le territoire français. Les prix pratiqués sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande. Il est rappelé à l’Utilisateur que des frais de livraison forfaitaires lui seront facturés à la fin de la commande, sur la page de récapitulatif de la commande, en sus du prix des produits sélectionnés.
DISPONIBILITÉ
Nous traiterons votre commande sous réserve de la disponibilité des articles en stock. Si vous décidez de maintenir votre commande avec une livraison partielle, vous ne serez débité que du montant correspondant aux produits livrés, au fur et à mesure de leur mise à disposition.
CONDITIONS ET MODES DE LIVRAISON
Nous livrons dans tous les pays du monde.
Nos commandes destinées à être expédiées incluent la TVA au taux applicable sur le territoire français.
Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Lorsque le produit est disponible en stock, la date de livraison estimée est calculée en additionnant les deux (2) éléments suivants :
1. le délai d'expédition (24 heures) à compter du jour ouvrable suivant la réception de la commande : vérification de la fiabilité des informations que vous avez saisies, à compter de l'enregistrement de votre paiement + préparation de votre commande + prise en charge du colis par le transporteur.
2. le délai de livraison de votre colis par le transporteur.
La date de livraison finale de votre commande vous sera communiquée sur le site web dans le récapitulatif de votre commande. Une commande passée un samedi, un dimanche ou un jour férié sera confirmée et traitée le jour ouvré suivant.
13 BONAPARTE livre par FedEx, UPS ou Colissimo / La Poste :
- sous 2 jours ouvrés pour la France Métropolitaine & Monaco.
- sous 3 à 6 jours ouvrés pour l'Europe.
- sous 2 jours ouvres pour les États-Unis, le Canada, l'Asie-Pacifique et le reste du monde.
Pour les livraisons hors de l'Union européenne : les frais de douane sont à la charge du client / de vous-même, conformément aux tarifs douaniers de chaque pays.
Votre signature vous sera demandée lors de la livraison. En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres, vous permettant de retirer votre colis chez Colissimo / La Poste ou à votre bureau de poste. Les colis sont conservés pendant sept (7) jours calendaires. Des frais de port forfaitaires s'appliquent, en fonction de la destination.
13 BONAPARTE fera le nécessaire pour respecter les délais de livraison indiqués lors de l'enregistrement de votre commande. A réception de sa commande, l'Utilisateur doit vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de cette commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) devra impérativement et préalablement être indiquée sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites et signées auprès de Colissimo / La Poste.
Par la suite, toute anomalie doit être signalée au service client de 13 BONAPARTE dès que possible après réception des Produits :
- par voie postale à l'adresse suivante : 13 BONAPARTE, service clients V.P.C., 2 bis rue de Normandie 75003 Paris.
- par courriel : contact@13bonaparte.com
- par téléphone : +33 1 42 71 83 15, du lundi au vendredi, de 10 h 30 à 19 h 30.
13 BONAPARTE se réserve le droit de demander à l'Utilisateur de lui renvoyer le Produit non conforme ou endommagé.
En cas de retours anormaux ou injustifiés, 13 BONAPARTE se réserve le droit de refuser d'honorer toute commande future.
PAIEMENT SÉCURISÉ
13 BONAPARTE met à votre disposition les modes de paiement suivants :
- paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa ou MasterCard)
- paiement par carte American Express
- paiement via PayPal et Apple Pay
Le montant de votre commande est débité dès la confirmation de celle-ci, à condition que l'autorisation de débit de votre compte ait été préalablement reçue des centres de paiement concernés ; dans le cas contraire, votre commande ne pourra pas être enregistrée. Le serveur d’autorisation de la banque est sécurisé par le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin d’assurer une protection optimale de toutes les données relatives aux moyens de paiement ; à aucun moment les données bancaires des utilisateurs ne transitent par le système informatique de 13 BONAPARTE.
Conformément à notre engagement en matière de sécurité des paiements, nous tenons à vous informer que 13 BONAPARTE procède à une vérification de la fiabilité des informations saisies lors de la passation d'une commande. Cette étape s'inscrit pleinement dans notre volonté de lutter contre la fraude aux paiements sur Internet et, par là même, de protéger l'ensemble des consommateurs.
Par conséquent, le service client de 13 BONAPARTE peut, dans certains cas, vous demander de fournir des informations supplémentaires (par exemple, une copie d’une pièce d’identité, un justificatif de domicile) afin de nous permettre de valider votre achat et d’expédier votre colis. Dans ce cas, afin de garantir l'expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous conseillons d'indiquer un numéro de téléphone fixe où vous pouvez être facilement joint, et de nous confirmer les informations saisies ou de nous envoyer les documents demandés dans la journée.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation auprès de 13 BONAPARTE, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à condition que le ou les Produits soient restitués dans leur état d’origine, sans avoir été portés ni lavés, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de la décision de rétractation.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Le(s) Produit(s) doit(vent) être renvoyé(s) dans son(leur) emballage d'origine à l'adresse suivante :
13 BONAPARTE
2 bis rue de Normandie
75003 Paris
FRANCE
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le service client :
- par courriel : contact@13bonaparte.com
- par téléphone : +33 1 42 71 83 15, du lundi au vendredi, de 10 h 30 à 19 h 30.
Le(s) produit(s) doit (doivent) être accompagné(s) du formulaire de rétractation téléchargeable ici.
Le(s) Produit(s) doit (doivent) également être accompagné(s) du bordereau de retour envoyé dans le colis avec votre commande.
POLITIQUE DE RETOUR
Le(s) Produit(s) doit (doivent) être accompagné(s) du bon de retour envoyé dans le colis avec votre commande.
Les frais de retour du colis sont pris en charge par 13 BONAPARTE pour la France Métropolitaine & Monaco Les frais de retour pour tous les autres pays du monde sont à la charge du client. Dès la validation interne de la demande de retour, le service client 13 BONAPARTE enverra à l'Utilisateur de France & Monaco une étiquette de retour Colissimo / La Poste prépayée à imprimer et à coller sur le colis que vous avez reçu - qu'il s'agisse d'une enveloppe ou d'une boîte -, puis à déposer dans votre bureau de poste le plus proche ou dans un relais Colissimo / La Poste. Si les conditions ci-dessus sont remplies, 13 BONAPARTE remboursera à l'Utilisateur le montant de la commande au jour de la réception des Produits retournés à notre boutique studio.
ÉCHANGES
Échanges en magasin :
Un produit acheté sur le site 13bonaparte.com peut être retourné ou échangé à la boutique située au 2 bis rue de Normandie 75003 Paris.
GARANTIES
Tous nos produits bénéficient d'une garantie légale, à condition qu'ils aient été utilisés dans des conditions normales et que les consignes d'entretien aient été respectées.
Article L217-4 du Code de la consommation :
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et remédie au défaut de conformité existant au moment de la livraison.
Elle répond également de tout défaut de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation, lorsque ceux-ci lui ont été confiés par le contrat ou ont été réalisés sous sa responsabilité.
Article L217-5 du Code de la consommation :
Le bien est conforme au contrat :
1. S'il correspond à la description fournie par le vendeur et présente les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous la forme d'un échantillon ou d'un modèle ; s'il présente les qualités auxquelles un acheteur peut légitimement s'attendre compte tenu des déclarations publiques faites par le vendeur, le fabricant ou son représentant, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage ;
2. S'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou s'il est adapté à un usage particulier recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 du Code de la consommation :
Le délai de prescription de l'action en responsabilité pour défaut de conformité est de deux ans à compter de la livraison des marchandises.
Article 1641 du Code civil :
Le vendeur est tenu à la garantie en raison des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée, ou qui en diminuent la jouissance à un point tel que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait pas payé un prix aussi élevé, s'il en avait eu connaissance.
Article 1648, alinéa 1, du Code civil :
L'action en justice relative aux vices cachés doit être intentée par l'acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
VIE PRIVÉE ET DONNÉES INFORMATIQUES
13 BONAPARTE traite les données à caractère personnel à des fins de relation client et de prospection commerciale. Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client doit s’adresser par écrit à l’adresse suivante :
13 BONAPARTE
2 bis rue de Normandie 75003 Paris
FRANCE
COOKIES
Le site Web utilise des cookies. Un cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l'ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une visite antérieure du Client sur le site Web. 13 BONAPARTE utilise des cookies dans le seul but de personnaliser le serviceproposé au Client.
Le Client conserve la possibilité de désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur Internet. Ce faisant, le Client ne pourra plus bénéficier de la personnalisation du service proposé par 13 BONAPARTE via le Site.
BALISES
Certaines pages du site Web peuvent contenir des balises Web utilisées pour compter le nombre de visiteurs du site Web et/ou pour fournir un certain nombre d’indicateurs à 13 BONAPARTE. Ces balises Web peuvent être utilisées en collaboration avec certains de nos partenaires, notamment dans le but d’évaluer et d’améliorer l’efficacité du site Web. Dans tous les cas, les informations obtenues grâce à ces balises ne permettent en aucun cas d’identifier personnellement les utilisateurs et servent uniquement à établir des statistiques de fréquentation de certaines pages du site Web, dans le but de mieux répondre aux besoins de ses visiteurs.
DISPOSITIONS DIVERSES
13 BONAPARTE ne saurait être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes si cette inexécution résulte d'un cas de force majeure, notamment en cas d'inondation, d'incendie, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment au sein des services postaux et des moyens de transport et/ou de communication.
13 BONAPARTE informera l'Utilisateur de tout événement constitutif de force majeure dans les cinq (5) jours ouvrés suivant sa survenance. Les Parties s'engagent à se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée où le cas de force majeure subsiste. Au-delà d'un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, les Parties aux présentes seront libérées de leurs obligations réciproques. Le cas échéant, 13 BONAPARTE remboursera l'Acheteur dans les meilleurs délais.
INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Utilisateur constituent un ensemble contractuel qui reflète l'intégralité des accords conclus entre les parties.
DROIT APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les relations contractuelles entre 13 BONAPARTE et l'Utilisateur sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. Toutefois, 13 BONAPARTE s'engage à rechercher une solution à l'amiable avant toute action en justice.
LITIGES
En cas de litige, 13 BONAPARTE propose au client de recourir efficacement à un mécanisme de médiation en matière de consommation par l'intermédiaire du médiateur externe suivant :
VIVONS MIEUX ENSEMBLE
465 avenue de la Libération
54000 Nancy
www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu du site Internet 13 BONAPARTE (illustrations, textes, formulations et mentions, marques, images et vidéos) est la propriété de 13 BONAPARTE ; toute reproduction, totale ou partielle, de ce contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, nécessite l'autorisation préalable et expresse de 13 BONAPARTE.
13 BONAPARTE n'est pas habilité à vous autoriser à copier, afficher ou diffuser toutcontenu dont vous ne détenez pas les droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ce contenu en violation des droits détenus par des tiers constitue un délit de contrefaçon, passible de sanctions sévères en vertu du Code de la propriété intellectuelle français.
13 BONAPARTE décline toute responsabilité en cas de violation par un utilisateur des droits détenus par des tiers, lorsque cette violation résulte de l'activité de cet utilisateur sur le site web.
