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PREAMBULE
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après dénommées les "Conditions Générales"), régissent à l'exclusion de toutes autres conditions les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.13bonaparte.com (ci-après dénommé un "Utilisateur", "Client" ou "Vous") et le commerçant 13bonaparte.com, appartenant à 13 BONAPARTE (13 B SAS), dont le siège social est situé au 2 bis rue de Normandie 75003 Paris, France ; inscription n° 528 395 437 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris (ci-après dénommé "13 B SAS"). Les présentes conditions générales de vente sont seules applicables, et elles prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 13 BONAPARTE peut être amené à modifier sans préavis certaines dispositions de ses conditions générales, et en conséquence, ces conditions doivent être relues préalablement lors de toute commande passée sur le site www.13bonaparte.com (ci-après dénommé le " Site "). Ces modifications s'imposent dès leur mise en ligne et ne s'appliquent pas aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales et les conditions d'utilisation qui y sont énoncées.
13 BONAPARTE utilise le site Web pour proposer à la vente des produits textiles et des accessoires fabriqués par 13 BONAPARTE (ci-après dénommés les "Produits") aux Utilisateurs qui naviguent sur le site www.13bonaparte.com.
Depuis le 15 mars 2020, 13 BONAPARTE est autorisé à effectuer toutes les opérations d'achat et de revente d'objets d'art (vases, céramiques, meubles, peintures, sculptures...) et d'objets anciens (livres, gravures). La catégorie nommée OBJETS sur le site web représente une sélection d'objets d'occasion datant des années 30 à 90 non créés par 13 BONAPARTE et vendus par la marque.
Il est précisé que l'achat de Produits sur le site est réservé aux personnes physiques non commerçantes, âgées de 18 ans ou plus et jouissant de la pleine capacité juridique. Le site web ne permet pas l'achat de produits destinés à la revente. A cet égard, l'attention de l'Utilisateur est particulièrement attirée sur le fait que ses commandes ne doivent pas dépasser vingt (20) produits par commande. Nous pouvons également, à notre discrétion, rejeter toute commande qui présente un caractère ab- normal. Toute commande d'un Produit proposé à la vente sur le Site implique l'acceptation pleine et entière par l'Utilisateur des présentes Conditions Générales de Vente.
PASSER UNE COMMANDE
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition les facilités suivantes :
- sur notre site Internet : www.13bonaparte.com 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
- via 13 BONAPARTE service clientèle : + 33 1 42 71 83 15 Du lundi au vendredi de 10h30 à 19h30.
Le processus de commande se déroule en trois (3) étapes consécutives. Une fois que vous avez spécifié vos produits (en choisissant la taille, la couleur et la quantité), et que vous avez passé votre commande, vous devez effectuer les opérations suivantes :
- Créez votre compte ou identifiez-vous si votre compte existe déjà.
- Acceptez les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet sur la page résumant votre commande (intitulée "Résumé").
- Choisissez votre mode de paiement.
Une fois que vous avez choisi votre mode de paiement, vous devez effectuer le paiement de votre commande, rendant ainsi ferme et définitif le contrat de vente qui vous lie à 13 BONAPARTE.
Toute création de compte active automatiquement un abonnement à l'e-mail d'information 13 BONAPARTE.
Pour vous désabonner, à partir de votre compte 13 BONAPARTE, cliquez sur "newsletter" et sélectionnez le choix approprié.
INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
13 BONAPARTE apporte le plus grand soin à la mise en ligne des informations concernant les caractéristiques de base des Produits, notamment à l'aide de fiches techniques détaillées et de nombreuses photographies illustrant les Produits, dans le respect des normes les plus strictes du marché. Seuls les Produits figurant sur le Site à la date de la commande du Client sont proposés à la vente. Les offres de produits et de prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu'elles figurent sur le site. La taxe sur la valeur ajoutée est la taxe applicable sur le territoire français. Les prix pratiqués sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande. Il est rappelé à l'Utilisateur le montant forfaitaire de la participation aux frais de livraison qui lui sera facturé à la fin de la commande sur la page récapitulative de la commande, en sus du prix des produits sélectionnés.
DISPONIBILITÉ
Nous honorerons votre commande sous réserve de disponibilité dans nos stocks. Dans le cas où vous maintenez votre commande, avec livraison partielle, vous ne serez débité que du montant des produits livrés au fur et à mesure de leur disponibilité.
CONDITIONS ET MODES DE LIVRAISON
Nous livrons dans tous les pays du monde.
Nos commandes pour l'expédition sont toutes taxes comprises et facturées au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable sur le territoire français.
Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Lorsque le produit est disponible en stock, la date de livraison estimée est déterminée en ajoutant les deux (2) articles suivants :
1. le délai d'expédition (48 heures) à compter du jour ouvré suivant la réception de la commande : vérification de la fiabilité des informations que vous avez saisies, à compter de l'enregistrement de votre paiement + préparation de votre commande + enlèvement du colis par le transporteur.
2. le temps pris par le transporteur pour livrer votre colis.
La date de livraison finale de votre commande vous sera communiquée sur le site web dans votre récapitulatif de commande. Une commande passée un samedi, un dimanche ou un jour férié sera confirmée et traitée le jour ouvré suivant.
13 BONAPARTE livre par Colissimo / La Poste :
- sous 2-3 jours ouvrés pour la France.
- sous 3 à 8 jours ouvrés pour l'Europe, les Etats-Unis, le Canada, l'Asie-Pacifique et le reste du monde.
- Livraisons en dehors de la zone UE / Les frais de douane sont à la charge du client / Vous, selon les tarifs douaniers de chaque pays.
Votre signature sera demandée à la livraison. En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres, vous permettant de retirer votre colis en Colissimo / La Poste ou dans votre bureau de poste. Les colis sont tenus à disposition dans un délai de sept (7) jours calendaires. Les frais d'expédition font l'objet d'une facturation forfaitaire en fonction de la destination.
13 BONAPARTE fera le nécessaire pour respecter les délais de livraison indiqués lors de l'enregistrement de votre commande. A réception de sa commande, l'Utilisateur doit vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de cette commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) devra impérativement et préalablement être indiquée sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites et signées auprès de Colissimo / La Poste.
Par la suite, toute anomalie doit être signalée au service clientèle de BONAPARTE dès que possible après la réception des produits :
- par voie postale à l'adresse suivante : 13 BONAPARTE, service clients V.P.C., 2 bis rue de Normandie 75003 Paris.
- par e-mail : [email protected]
- par téléphone : + 33 1 42 71 83 15 du lundi au vendredi de 10h30 à 19h30.
13 BONAPARTE se réserve le droit de demander à l'Utilisateur de lui retourner le Produit non conforme ou endommagé.
En cas de retours anormaux ou déraisonnables, 13 BONAPARTE peut refuser d'honorer toute commande future.
PAIEMENT SÉCURISÉ
13 BONAPARTE met à votre disposition les moyens de paiement suivants :
- le paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa ou MasterCard)
- paiement par carte American Express
- paiement par PayPal & Apple Pay
Le montant de votre commande est débité au moment de la confirmation de la commande, à condition que les centres de paiement concernés aient préalablement autorisé le débit de votre compte, sinon votre commande ne pourra pas être enregistrée. Le serveur d'autorisation de la banque est sécurisé par un cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) afin d'assurer une protection optimale de toutes les données relatives aux moyens de paiement et à aucun moment les données bancaires de l'utilisateur ne transitent par le système informatique de 13 BONAPARTE.
Dans le cadre de notre engagement en matière de sécurité des paiements, nous souhaitons vous informer que 13 BONAPARTE effectue un contrôle de fiabilité des informations saisies lors de l'enregistrement d'une commande. Cette démarche fait partie intégrante de notre volonté de lutter contre la fraude aux paiements sur Internet et de protéger ainsi tous les consommateurs.
En conséquence, le service clientèle de 13 BONAPARTE peut vous demander dans certains cas de fournir des informations supplémentaires (par exemple, une copie d'une pièce d'identité, un justificatif de domicile) pour nous permettre de confirmer votre achat et d'expédier votre colis. Dans ce cas, pour assurer l'expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous conseillons d'indiquer un numéro de téléphone fixe où vous pouvez être facilement contacté, et de nous confirmer les informations saisies ou de nous envoyer les documents demandés dans la journée.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation auprès de 13 BONAPARTE, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à condition que le ou les Pro- gaines soient remises dans leur état d'origine, portées ou lavées dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Les produits endommagés, souillés ou incomplets ne seront pas repris.
Le ou les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine à l'adresse suivante :
13 BONAPARTE
2 bis rue de Normandie
75003 Paris
FRANCE
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le service clientèle :
- par e-mail : [email protected]
- par téléphone : + 33 1 42 71 83 15 du lundi au vendredi de 10h30 à 19h30.
Le(s) produit(s) doit (doivent) être accompagné(s) du bordereau de rétractation téléchargeable ici.
Le(s) produit(s) doit (doivent) également être accompagné(s) du bordereau de retour envoyé dans le colis avec votre commande.
POLITIQUE DE RETOUR
Le(s) produit(s) doit (doivent) être accompagné(s) du bon de retour envoyé dans le colis avec votre commande.
Les frais de retour du colis sont pris en charge par 13 BONAPARTE pour la France Métropolitaine & Monaco. Les frais de retour pour tous les autres pays du monde sont à la charge du client. Dès la validation interne de la demande de retour, le service client 13 BONAPARTE envoie à l'Utilisateur de France Métropolitaine & Monaco une étiquette de retour en Colissimo / La Poste prépayé à imprimer et à coller sur le colis reçu - qu'il s'agisse d'une enveloppe ou d'une boîte -, puis à déposer dans le bureau de poste le plus proche ou dans un relais Colissimo / La Poste. Si les conditions ci-dessus sont remplies, 13 BONAPARTE remboursera la commande à l'Utilisateur le jour de la réception des Produits retournés à notre boutique studio.
ÉCHANGES
Echanges en magasin :
Un produit acheté sur le site 13bonaparte.com peut être retourné ou échangé à la boutique située au 2 bis rue de Normandie 75003 Paris.
GARANTIES
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale, à condition que l'utilisation soit normale et que les instructions d'entretien soient respectées.
Article L217-4 du Code de la consommation :
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond au défaut de conformité existant au moment de la livraison.
Elle répond également à tout défaut de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsqu'il lui a été imputé par le contrat ou a été effectué sous sa responsabilité.
Article L217-5 du Code de la consommation :
Le bien est conforme au contrat :
1. S'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités qu'il a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; il possède les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre compte tenu des déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou son représentant, y compris la publicité ou l'étiquetage ;
2. S'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou s'il est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 du Code de la consommation :
L'action résultant du défaut de conformité est prescrite par deux ans à compter de la livraison des biens.
Article 1641 du Code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait pas donné un prix inférieur, s'il les avait connus.
Article 1648, paragraphe 1, du code civil :
L'action résultant des vices cachés doit être intentée par l'acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
VIE PRIVÉE ET DONNÉES INFORMATIQUES
13 BONAPARTE traite les données personnelles à des fins de relations avec la clientèle et de prospection commerciale. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client doit écrire à l'adresse suivante :
13 BONAPARTE
2 bis rue de Normandie 75003 Paris
FRANCE
COOKIES
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DISPOSITIONS DIVERSES
13 BONAPARTE n'est pas responsable de l'inexécution de tout ou partie de ses obligations au titre des présentes si cette inexécution est causée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas d'inondation, d'incendie, de perturbation ou de grève totale ou partielle, entre autres, des services postaux et des moyens de transport et/ou de communication.
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INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Utilisateur forment un ensemble contractuel comprenant l'intégralité des accords conclus entre les parties.
DROIT APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre 13 BONAPARTE et l'Utilisateur sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Néanmoins, 13 BONAPARTE s'engage à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.
LITIGES
En cas de litige, 13 BONAPARTE offre au client un recours efficace à un mécanisme de médiation du consommateur par le biais du médiateur externe suivant :
VIVONS MIEUX ENSEMBLE
465 avenue de la Libération
54000 Nancy
www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
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